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AVERTISSEMENT
En aucun cas, le présent guide ne fait office de référence réglementaire au sens juridique du
terme. En particulier, Il ne se substitue pas aux arrêtés pris au titre du code de l’environnement.
1) REFERENCE DU PRESENT GUIDE
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Secteur d'activité considéré dans le présent guide :
industrie aromatique
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Approuvé le 31 mars 2005.
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Date de la dernière mise à jour du présent guide :
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Destinataires :
Industriels concernés et inspection des installations classées
2) CONTEXTE : PROGRAMME DE REDUCTION DES EMISSIONS DE COV
L'arrêté du 29 mai 2000 transcrit en droit français la directive communautaire n°1999/13/CE du 11
mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) dues à
l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations industrielles. Il modifie
de ce fait l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi
qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement
soumises à autorisation.
La directive n° 1999/13/CE du 11 mars 1999 s’inscrit dans un programme européen et
international de lutte contre la pollution transfrontière à longue distance. Ce programme a pour
origine la Convention de Genève de 1979, au titre de laquelle un certain nombre de protocoles ont
été signés visant à lutter contre l’acidification, l’eutrophisation et les concentrations excessives en
ozone troposphérique.
Le dernier de ces protocoles a été signé à Göteborg en 1999. Il se donne pour objectif une
réduction des surfaces acidifiées et eutrophisées en Europe, et du nombre de jours de
dépassement des seuils de protection de la santé pour l’ozone.