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La directive n°2001/81/CE du 23 octobre 2001, reprenant la démarche engagée dans le cadre du
protocole de Göteborg, fixe également des plafonds d’émissions nationaux pour certains polluants
atmosphériques.
Le tableau ci-dessous résume les objectifs chiffrés en termes de flux annuels de polluants pour la
France :
Émissions annuelles (kt)
SO
2
NOx
COV
NH
3
Émissions 2000
659
1432
1659
791
Plafonds imposés par la Directive 2001/81
375
810
1050
780
La directive n° 1999/13/CE doit permettre, pour les sources fixes, une réduction de 57 % des
émissions de COV entre 1997 et 2010. C’est donc un élément important de la lutte contre :
- La formation excessive d’ozone troposphérique notamment dans les grandes agglomérations
pendant les périodes estivales.
- Les effets indésirables des composés organiques volatils sur la santé.
3) OBJET DU GUIDE DE REDACTION DU SCHEMA DE MAITRISE DES ÉMISSIONS
L'arrêté du 29 mai 2000 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 prévoit une alternative entre des
valeurs limites d'émissions (VLE) et un schéma de maîtrise des émissions (SME). Cette deuxième
possibilité, nouvelle dans la réglementation française, doit être précisée.
L'objet du guide de rédaction du schéma de maîtrise des émissions est de donner des éléments, à
l'ensemble des acteurs concernés, permettant d'appréhender correctement la réglementation, et
facilitant la discussion locale entre administrations et administrés.
Rédigé par les représentants des secteurs industriels, avec l’appui de l’ADEME, il est validé par
un comité de lecture, comprenant des représentants de l'inspection des installations classées, des
instances professionnelles, de l'ADEME, du CITEPA, du MEDD.
Remarque : les acronymes VLEc et VLEd sont utilisés pour éviter toute confusion avec VLE valeur
limite d’exposition traditionnellement utilisée en hygiène industrielle et santé publique.