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Votre PME et Reach
IDENTIFIEZ
VOTRE RÔLE
En interne
Intégrer les progrès en matière de santé au travail, notamment
en éliminant les substances les plus dangereuses.
Améliorer la protection de vos salariés.
Maîtriser les risques pour l’environnement que peut présenter
votre activité afin d’instaurer une relation de confiance avec vos
voisins et les populations environnantes.
Au sein de la chaîne d’activité
Établir ou consolider des liens avec les acteurs amont et aval de
votre chaîne d’approvisionnement et de distribution (appelée aussi
chaîne de valeur).
Augmenter la sécurité de votre chaîne d’approvisionnement.
Partager le travail et les coûts avec les autres entreprises
dans le regroupement des données sur les dangers, les risques
des substances fabriquées et utilisées et les mesures de gestion
permettant de limiter le risque, aussi bien pour l’élaboration
du dossier initial d’enregistrement que ses mises à jour successives.
Valoriser le regroupement des données sur les substances, car
une fois regroupées au sein des dossiers d’enregistrement, elles
deviennent une base de référence pour améliorer la connaissance
ou déterminer certaines mesures de gestion du risque via les
différentes procédures de Reach (par les industriels via
l’enregistrement et des conseils d’utilisation, par les autorités
via la restriction, l'autorisation, l'évaluation des substances)
et même au-delà.
Vis-à-vis de vos clients et du marché
Conforter l’image auprès de vos clients, des consommateurs et
du grand public dont les attentes en termes de sécurité pour la santé
de l’homme et l’environnement sont croissantes. Intégrer Reach,
c’est donner une image positive au client final.
Être compétitif sur le marché par rapport à des sociétés hors Union
européenne.
QUELS ATOUTS
POUR VOTRE
ENTREPRISE ?
VOUS ÊTES
PRODUCTEUR/
IMPORTATEUR
DE SUBSTANCES
Souvent désigné par son acro-
nyme anglais, LR, le déclarant
principal prend en charge la sou-
mission de la partie commune
du dossier d’enregistrement.
Volontaire et coopté par les
autres membres sur la base d’un
accord au sein du SIEF, il gère et
coordonne, directement ou indi-
rectement (via un prestataire),
les activités du SIEF. La désigna-
tion d’un LR est obligatoire dès
qu’il y a plusieurs déclarants po-
tentiels pour enregistrer une
même substance. Il ne peut y
avoir qu’un déclarant principal et
un seul dossier de soumission
conjointe pour chaque subs-
tance. Une fois que le dossier de
soumission conjointe est déposé
par le LR, il revient à chaque dé-
clarant de déposer son dossier
individuel et de payer sa rede-
vance.
Qu’est-ce que
le déclarant
principal ou
Lead
Registrant
(LR) ?
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Vous devez enregistrer chaque
substance que vous mettez sur le
marché européen à plus de 1 tonne par an
Hypothèse 1
Vous avez préenregistré la substance
en 2008 car vous la produisiez ou l’importiez à plus
de 1 tonne par an.
Trois cas possibles.
Vous devez l’avoir enregistrée en novembre 2010
parce que votre substance était concernée par
cette échéance. Pour plus d’informations,
consultez le service d’assistance (Helpdesk) sur
www.reach-info.fr.
Vous devez l’avoir enregistrée avant le 1
er
juin
2013 parce que vous produisez ou importez entre
100 et 1000 tonnes par an.
Vous devez l’enregistrer en 2018 parce que vous
produisez ou importez entre 1 et 100 tonnes par an.
Dans ce cas, vous devez dès à présent être actif
au sein du forum d’échange d’informations de
la substance (SIEF) et prendre contact avec le
déclarant principal (
Lead Registrant
en anglais).
Soyez proactif ! Anticipez les contrôles des
autorités françaises et de l’ECHA. Mettez à jour
votre dossier d’enregistrement dès que nécessaire
(nouvelles informations sur les dangers, nouvelles
conditions d’utilisation et d’exposition…).
Hypothèse 2
Vous n’avez pas préenregistré
la substance car c’est la première fois que vous
la produisez ou l’importez (à plus de 1 tonne par
an).
Vous devez contacter l’ECHA pour savoir si la
substance a déjà été préenregistrée ou enregistrée.
Si la substance a déjà été préenregistrée ou
enregistrée, l’ECHA vous en informera et vous
mettra en relation avec le SIEF concerné afin que
vous puissiez vous enregistrer.
Si la substance n’a jamais été préenregistrée ni
enregistrée, c’est à vous de monter le dossier et de
l’envoyer à l’ECHA (consultez le service
d’assistance-Helpdesk sur
www.reach-info.fr).
Dans certains cas, vous avez la possibilité
d’effectuer un préenregistrement tardif pour
bénéficier d’un régime transitoire jusqu’en 2018
(voir le service d’assistance-Helpdesk sur www.
reach-info.fr).
Vous êtes dans ce cas si, par exemple, vous
synthétisez une substance chimique pour la
vendre à un formulateur de vernis ou si vous
importez des décapants industriels de Suisse
ou des huiles essentielles du Maroc.
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
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