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Ils l’ont fait...

Un chef d’entreprise qui fait office

de référent Reach

Intégrer les forums d’échange d’informations

sur les substances, un bon moyen de mutualiser

les recherches et les coûts

Céline est responsable sécurité-

environnement pour une PME qui

fabrique des produits aromatiques pour

l’industrie cosmétique. Son patron a

décidé d’importer des huiles essentielles

de Tunisie pour leurs qualités olfactives.

Dès 2008, Céline a informé son patron

que l’entreprise était importatrice au

sens de Reach et a veillé au pré-

enregistrement. L’huile majoritairement

utilisée doit être enregistrée par

l’entreprise de Céline d’ici à 2018. Début

2014, Céline s’est assurée que le

déclarant principal concerné partageait

son analyse de l’identité de la

substance et avait bien l’intention de

déposer un dossier d’enregistrement

pour l’échéance de 2018. Ils se sont

ensuite accordés sur le partage des

coûts d’établissement du dossier et,

aujourd’hui, Céline suit avec attention son élaboration.

Le déclarant principal a planifié le dépôt du dossier

commun au dernier trimestre 2017. Il restera ensuite à

Céline à déposer le dossier individuel ainsi qu’à

s’assurer que la redevance est versée à l’ECHA.

« En anticipant largement et en établissant un planning

précis avec les autres entreprises du SIEF, j’ai pu faire

valider en interne des échéances et des coûts : mon

patron est rassuré et moi aussi »

, conclut-elle.

Luc est le chef d’une TPE sous-traitante d’une

entreprise de maintenance intervenant dans le

secteur aéronautique. Ses dix salariés assurent

le traitement anticorrosion de pièces métalliques

utilisées dans des avions. Pour cela, ils utilisent des

substances chimiques. Luc, qui assume déjà toutes

les fonctions commerciales dans son entreprise, s’est

personnellement désigné comme référent Reach.

Au vu de la technicité du sujet, il a pris contact avec

sa fédération professionnelle, qui l’aide dans ses

démarches.

« Soutenu par ma fédération, je m’assure

que les substances en question seront toujours

disponibles ou pourront être substituées dans les

années qui viennent pour mon usage professionnel »

,

précise-t-il.

Émilie est référente Reach dans une entreprise

implantée à Toulouse qui fabrique une substance

qu’elle vend à la fois comme biocide (plusieurs

centaines de tonnes par an) et catalyseur dans

l’industrie pétrolière (pour 80 tonnes par an).

En tant que substance active biocide, elle

est considérée comme étant enregistrée au titre

de Reach. Un certain nombre de concurrents

fabriquant la substance seulement pour l’utilisation

en catalyseur l’ont déjà préenregistrée.

Lors de ce préenregistrement, un forum d’échange

d’informations sur les substances (SIEF) a été

créé. Dans la perspective de 2018, l’entreprise

d’Émilie s’est associé à ce forum pour partager les

données que son entreprise détient afin de

mutualiser les recherches et les coûts :

« Je dois m’associer à ce forum,

explique Émilie,

car mon entreprise possède de nombreuses

données déjà acquises pour satisfaire aux

exigences de la réglementation biocides. Je suis

actuellement en train de finaliser une estimation

En anticipant largement et en

établissant un planning précis avec

les autres entreprises du SIEF, j’ai pu

faire valider en interne des échéances

et des coûts : mon patron est rassuré,

et moi aussi.

Céline,

responsable sécurité-environnement

Le référent Reach mobilise plusieurs disciplines

(finances, droit…). Il doit avoir accès aux

connaissances sur les substances chimiques,

leurs utilisations et leurs risques afin

d’appréhender les enjeux de Reach pour son

entreprise. Tous les services de l’entreprise

doivent s’impliquer et pouvoir échanger.

Reach concerne en effet non seulement les

responsables hygiène, sécurité, environnement,

mais aussi les responsables produits, les

commerciaux, les responsables marketing, les

responsables juridiques, les services R&D, car il

impacte l’ensemble des pans d’une entreprise.

Les forums d’échange d’informations sur les

substances (FEIS ou SIEF en anglais) regroupent les

entreprises qui enregistrent la même substance

afin d’échanger les données et partager les coûts.

Si la participation à ces forums est obligatoire,

c’est parce qu’elle permet aux entreprises

de renforcer leurs connaissances sur les risques.

Par ailleurs, lorsque les informations disponibles

ne sont pas suffisantes pour l’enregistrement,

les membres des SIEF peuvent définir ensemble

les études manquantes à réaliser et assumer

en commun les coûts de ces études.

Toute entreprise qui fabrique ou importe

dans l’Union européenne des substances

chimiques telles quelles ou dans un mélange

à plus de 1 tonne par an doit s’enregistrer.

Un échéancier d’enregistrement est fixé

selon la quantité de chaque substance

fabriquée ou importée par l’entreprise :

pour plus de 1 tonne par an, cet

enregistrement doit être fait d’ici 2018.

Quant aux entreprises qui utilisent ces

substances en aval, elles doivent

communiquer leurs utilisations à leurs

fournisseurs le plus tôt possible et en tout

état de cause

avant le 31 mai 2017

pour

que leurs usages soient couverts par le

dossier d’enregistrement qui sera déposé

en 2018 (ainsi, elles éviteront de devoir

changer de fournisseur le cas échéant!).

La constitution de ces dossiers nécessite

de la part des entreprises un important

travail ce qui implique de se donner

suffisamment de temps avant les

échéances pour pouvoir être à même

de les respecter.

Anticiper l’enregistrement de 2018

pour sécuriser l’activité de l’entreprise qui importe

des produits chimiques

de valeurs de chacune des études pour que mon

entreprise soit en mesure de partager les coûts des

données avec les entreprises du forum qui doit

enregistrer la substance d’ici à 2018. »

Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

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