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Ils l’ont fait...
Un chef d’entreprise qui fait office
de référent Reach
Intégrer les forums d’échange d’informations
sur les substances, un bon moyen de mutualiser
les recherches et les coûts
Céline est responsable sécurité-
environnement pour une PME qui
fabrique des produits aromatiques pour
l’industrie cosmétique. Son patron a
décidé d’importer des huiles essentielles
de Tunisie pour leurs qualités olfactives.
Dès 2008, Céline a informé son patron
que l’entreprise était importatrice au
sens de Reach et a veillé au pré-
enregistrement. L’huile majoritairement
utilisée doit être enregistrée par
l’entreprise de Céline d’ici à 2018. Début
2014, Céline s’est assurée que le
déclarant principal concerné partageait
son analyse de l’identité de la
substance et avait bien l’intention de
déposer un dossier d’enregistrement
pour l’échéance de 2018. Ils se sont
ensuite accordés sur le partage des
coûts d’établissement du dossier et,
aujourd’hui, Céline suit avec attention son élaboration.
Le déclarant principal a planifié le dépôt du dossier
commun au dernier trimestre 2017. Il restera ensuite à
Céline à déposer le dossier individuel ainsi qu’à
s’assurer que la redevance est versée à l’ECHA.
« En anticipant largement et en établissant un planning
précis avec les autres entreprises du SIEF, j’ai pu faire
valider en interne des échéances et des coûts : mon
patron est rassuré et moi aussi »
, conclut-elle.
Luc est le chef d’une TPE sous-traitante d’une
entreprise de maintenance intervenant dans le
secteur aéronautique. Ses dix salariés assurent
le traitement anticorrosion de pièces métalliques
utilisées dans des avions. Pour cela, ils utilisent des
substances chimiques. Luc, qui assume déjà toutes
les fonctions commerciales dans son entreprise, s’est
personnellement désigné comme référent Reach.
Au vu de la technicité du sujet, il a pris contact avec
sa fédération professionnelle, qui l’aide dans ses
démarches.
« Soutenu par ma fédération, je m’assure
que les substances en question seront toujours
disponibles ou pourront être substituées dans les
années qui viennent pour mon usage professionnel »
,
précise-t-il.
Émilie est référente Reach dans une entreprise
implantée à Toulouse qui fabrique une substance
qu’elle vend à la fois comme biocide (plusieurs
centaines de tonnes par an) et catalyseur dans
l’industrie pétrolière (pour 80 tonnes par an).
En tant que substance active biocide, elle
est considérée comme étant enregistrée au titre
de Reach. Un certain nombre de concurrents
fabriquant la substance seulement pour l’utilisation
en catalyseur l’ont déjà préenregistrée.
Lors de ce préenregistrement, un forum d’échange
d’informations sur les substances (SIEF) a été
créé. Dans la perspective de 2018, l’entreprise
d’Émilie s’est associé à ce forum pour partager les
données que son entreprise détient afin de
mutualiser les recherches et les coûts :
« Je dois m’associer à ce forum,
explique Émilie,
car mon entreprise possède de nombreuses
données déjà acquises pour satisfaire aux
exigences de la réglementation biocides. Je suis
actuellement en train de finaliser une estimation
En anticipant largement et en
établissant un planning précis avec
les autres entreprises du SIEF, j’ai pu
faire valider en interne des échéances
et des coûts : mon patron est rassuré,
et moi aussi.
Céline,
responsable sécurité-environnement
Le référent Reach mobilise plusieurs disciplines
(finances, droit…). Il doit avoir accès aux
connaissances sur les substances chimiques,
leurs utilisations et leurs risques afin
d’appréhender les enjeux de Reach pour son
entreprise. Tous les services de l’entreprise
doivent s’impliquer et pouvoir échanger.
Reach concerne en effet non seulement les
responsables hygiène, sécurité, environnement,
mais aussi les responsables produits, les
commerciaux, les responsables marketing, les
responsables juridiques, les services R&D, car il
impacte l’ensemble des pans d’une entreprise.
Les forums d’échange d’informations sur les
substances (FEIS ou SIEF en anglais) regroupent les
entreprises qui enregistrent la même substance
afin d’échanger les données et partager les coûts.
Si la participation à ces forums est obligatoire,
c’est parce qu’elle permet aux entreprises
de renforcer leurs connaissances sur les risques.
Par ailleurs, lorsque les informations disponibles
ne sont pas suffisantes pour l’enregistrement,
les membres des SIEF peuvent définir ensemble
les études manquantes à réaliser et assumer
en commun les coûts de ces études.
Toute entreprise qui fabrique ou importe
dans l’Union européenne des substances
chimiques telles quelles ou dans un mélange
à plus de 1 tonne par an doit s’enregistrer.
Un échéancier d’enregistrement est fixé
selon la quantité de chaque substance
fabriquée ou importée par l’entreprise :
pour plus de 1 tonne par an, cet
enregistrement doit être fait d’ici 2018.
Quant aux entreprises qui utilisent ces
substances en aval, elles doivent
communiquer leurs utilisations à leurs
fournisseurs le plus tôt possible et en tout
état de cause
avant le 31 mai 2017
pour
que leurs usages soient couverts par le
dossier d’enregistrement qui sera déposé
en 2018 (ainsi, elles éviteront de devoir
changer de fournisseur le cas échéant!).
La constitution de ces dossiers nécessite
de la part des entreprises un important
travail ce qui implique de se donner
suffisamment de temps avant les
échéances pour pouvoir être à même
de les respecter.
Anticiper l’enregistrement de 2018
pour sécuriser l’activité de l’entreprise qui importe
des produits chimiques
de valeurs de chacune des études pour que mon
entreprise soit en mesure de partager les coûts des
données avec les entreprises du forum qui doit
enregistrer la substance d’ici à 2018. »
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
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