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Votre PME et Reach
10 RÉFLEXES
À PRENDRE Une meilleure connaissance de Reach
pour sécuriser son activité artisanale
Cédric possède une entreprise
artisanale de peinture-décoration
à Caen. Pour travailler, il utilise divers
produits comme des peintures, des
colles et des solvants. Récemment,
un de ses employés lui a rapporté
un article sur Reach qui mentionnait
le cas des peintures. Cédric a décidé
d’en savoir plus et, après quelques
recherches sur internet, il a trouvé
les coordonnées du Helpdesk et l’a
contacté. Le Helpdesk l’a aidé à établir
qu’il était utilisateur en aval au sens
de Reach, car il utilise des produits
chimiques dans le cadre de son activité
professionnelle. Cédric doit s’assurer
que l’application des peintures par ses
employés est conforme aux conditions
d’utilisation décrites dans la fiche de
données de sécurité (FDS) : durée,
fréquence d’utilisation, quantité utilisée,
température, type de gants… « Je dois
m’assurer que mes employés ont accès
aux informations contenues dans la
fiche de données de sécurité et qu’ils
respectent les conditions d’utilisation
pour leur propre santé », explique-t-il.
Ils l’ont fait…
De nombreux professionnels utilisent des produits
chimiques dans le cadre de leur activité, qui peut être
artisanale : ils sont concernés et doivent faire entrer Reach
dans leur entreprise. Le service d’assistance (Helpdesk) est
là pour les aider à se positionner en tant qu’acteur dans la
chaîne d’utilisation du produit et à établir leurs devoirs et
leurs droits en application de Reach.
Faites appel au Helpdesk sur ou
appelez le 0820 20 18 16.
Dès maintenant
1 Vous informer et échanger auprès
de vos réseaux :
en vous connectant au service d’assistance
(Helpdesk) sur ou en
appelant le 0820 20 18 16 pour prendre
connaissance d’informations utiles et poser
des questions sur votre situation si besoin ;
en identifiant des relais Reach auprès de
vos fédérations, chambres de commerce et
d’industrie, professionnels : ils sont là pour
vous répondre et c’est dans vos réseaux que
l’information existe.
2 Vous positionner dans votre chaîne
d’activité en vous rapprochant de vos
fournisseurs et clients pour connaître et faire
connaître Reach et sa mise en œuvre dans
votre secteur d’activité.
3 Faire entrer Reach dans votre entreprise :
en établissant un inventaire exhaustif
des substances, notamment celles
« critiques », que vous utilisez dans vos
produits, vos procédés ou présentes sur
certaines pièces ;
en identifiant votre rôle (cf. plus haut, p.11
et suivantes) ;
en nommant un référent Reach dans votre
entreprise et en le faisant connaître ;
en impliquant tous les services de
l’entreprise : direction, achats, commerciaux,
export, recherche et développement, services
HSE, médecin du travail, support juridique…;
en construisant un calendrier d’échéances.
4 Vous former et former vos salariés
à Reach.
À moyen terme
5 Vous rapprocher du réseau existant
pour l’enregistrement de vos
substances dans le cas où vous
fabriquez ou importez des substances
à plus de 1 tonne par an.
6 Vous tenir au courant des substances
soumises à autorisation ou à
restriction via vos fédérations
professionnelles et le Helpdesk, assurer
une veille sur les substances encadrées
ou sur le point d’être encadrées via
Reach en consultant le registre
d’intentions publié sur le site internet
de l’ECHA.
7 Surveiller le marché des substances
critiques, la concurrence, vos
fournisseurs.
8 Anticiper et assurer une veille sur
l’évolution des techniques et sur la
recherche de substituts.
9 Détecter les contradictions entre vos
objectifs de développement comme
miser sur une substance utilisée dans un
procédé à bonne valeur ajoutée à court
terme alors que cette substance pourrait
être interdite à moyen terme, et faire des
choix.
10 Être en relation avec vos
représentants professionnels
pour leur transmettre vos difficultés
sur telle ou telle substance.
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Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie