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Votre PME et Reach

10 RÉFLEXES

À PRENDRE

Une meilleure connaissance de Reach

pour sécuriser son activité artisanale

Cédric possède une entreprise

artisanale de peinture-décoration

à Caen. Pour travailler, il utilise divers

produits comme des peintures, des

colles et des solvants. Récemment,

un de ses employés lui a rapporté

un article sur Reach qui mentionnait

le cas des peintures. Cédric a décidé

d’en savoir plus et, après quelques

recherches sur internet, il a trouvé

les coordonnées du Helpdesk et l’a

contacté. Le Helpdesk l’a aidé à établir

qu’il était utilisateur en aval au sens

de Reach, car il utilise des produits

chimiques dans le cadre de son activité

professionnelle. Cédric doit s’assurer

que l’application des peintures par ses

employés est conforme aux conditions

d’utilisation décrites dans la fiche de

données de sécurité (FDS) : durée,

fréquence d’utilisation, quantité utilisée,

température, type de gants…

« Je dois

m’assurer que mes employés ont accès

aux informations contenues dans la

fiche de données de sécurité et qu’ils

respectent les conditions d’utilisation

pour leur propre santé »

, explique-t-il.

Ils l’ont fait…

De nombreux professionnels utilisent des produits

chimiques dans le cadre de leur activité, qui peut être

artisanale : ils sont concernés et doivent faire entrer Reach

dans leur entreprise. Le service d’assistance (Helpdesk) est

là pour les aider à se positionner en tant qu’acteur dans la

chaîne d’utilisation du produit et à établir leurs devoirs et

leurs droits en application de Reach.

Faites appel au Helpdesk sur

www.reach-info.fr

ou

appelez le 0820 20 18 16.

Dès maintenant 

1

Vous informer et échanger auprès

de vos réseaux :

en vous connectant au service d’assistance

(Helpdesk) sur

www.reach-info.fr

ou en

appelant le 0820 20 18 16 pour prendre

connaissance d’informations utiles et poser

des questions sur votre situation si besoin ;

en identifiant des relais Reach auprès de

vos fédérations, chambres de commerce et

d’industrie, professionnels : ils sont là pour

vous répondre et c’est dans vos réseaux que

l’information existe.

2

Vous positionner dans votre chaîne

d’activité en vous rapprochant de vos

fournisseurs et clients pour connaître et faire

connaître Reach et sa mise en œuvre dans

votre secteur d’activité.

3

Faire entrer Reach dans votre entreprise :

en établissant un inventaire exhaustif

des substances, notamment celles

« critiques », que vous utilisez dans vos

produits, vos procédés ou présentes sur

certaines pièces ;

en identifiant votre rôle (cf. plus haut, p.11

et suivantes) ;

en nommant un référent Reach dans votre

entreprise et en le faisant connaître ;

en impliquant tous les services de

l’entreprise : direction, achats, commerciaux,

export, recherche et développement, services

HSE, médecin du travail, support juridique…;

en construisant un calendrier d’échéances.

4

Vous former et former vos salariés

à Reach.

À moyen terme 

5

Vous rapprocher du réseau existant

pour l’enregistrement de vos

substances dans le cas où vous

fabriquez ou importez des substances

à plus de 1 tonne par an.

6

Vous tenir au courant des substances

soumises à autorisation ou à

restriction via vos fédérations

professionnelles et le Helpdesk, assurer

une veille sur les substances encadrées

ou sur le point d’être encadrées via

Reach en consultant le registre

d’intentions publié sur le site internet

de l’ECHA.

7

Surveiller le marché des substances

critiques, la concurrence, vos

fournisseurs.

8

Anticiper et assurer une veille sur

l’évolution des techniques et sur la

recherche de substituts.

9

Détecter les contradictions entre vos

objectifs de développement comme

miser sur une substance utilisée dans un

procédé à bonne valeur ajoutée à court

terme alors que cette substance pourrait

être interdite à moyen terme, et faire des

choix.

10

Être en relation avec vos

représentants professionnels

pour leur transmettre vos difficultés

sur telle ou telle substance.

17

Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie