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Qu’est-ce que Reach ?
Reach est un règlement européen qui vise à sécuriser
l’utilisation des substances chimiques en tant que telles ou
contenues dans les mélanges (ou préparations) ou dans les
articles. Son objectif : limiter les risques liés à leur production
et à leur utilisation pour protéger la santé du citoyen, du
travailleur et l’environnement.
Qui est concerné?
Toutes les entreprises de l’Espace économique européen
(EEE = Union européenne + Norvège + Islande + Lichtenstein)
qui fabriquent, importent ou utilisent des substances chimiques
dans leur activité, que ces substances soient telles quelles
(comme un solvant ou un métal), en mélange (produit de
nettoyage contenant ce solvant, alliage) ou contenues dans un
article, comme un ustensile de cuisine. L’industrie chimique,
les entreprises manufacturières, l’artisanat… tous les secteurs
sont concernés.
Quels objectifs ?
Protéger la santé humaine et l’environnement face aux
risques potentiels des substances chimiques.
Instaurer une information identique et transparente
sur la nature et les risques des substances, telles quelles
ou dans un mélange, du fournisseur jusqu’au client.
Sécuriser la manipulation des substances chimiques
par les salariés.
Renforcer la compétitivité de l’industrie, en particulier
l’industrie chimique, secteur clé de l’économie
en Europe.
Comment ?
En responsabilisant tous les maillons
de la chaîne industrielle
Les industriels sont maintenant responsables de la gestion
des risques posés par les substances chimiques et de la
fourniture d’informations de sécurité pour leurs utilisateurs.
Cette responsabilité signifie que tous les maillons de la
chaîne d’activité, du producteur au client, doivent être au
même niveau d’information. Chaque substance utilisée sera
enregistrée afin de sécuriser les risques d’utilisation et
protéger autant les professionnels que le client final et
l’environnement. Parallèlement, l’Union européenne peut
prendre des mesures supplémentaires pour les substances
extrêmement préoccupantes lorsque le besoin de renforcer
l’action au niveau européen apparaît nécessaire.
En posant le principe
« Pas de données, pas de marché »
Sans connaissance sur les substances utilisées, il y a
interdiction de les mettre sur le marché. Les professionnels
doivent dorénavant enregistrer leurs substances afin d’en
décrire les risques potentiels ; après diagnostic, soit les
substances ne posent pas de risque ou le risque est maîtrisé
et elles peuvent être utilisées, soit elles présentent certains
risques et leur utilisation est encadrée, voire interdite.
Comprendre Reach
pour maîtriser les risques
Que signifie l’acronyme
REACH ?
EnRegistrement
de toutes les substances
fabriquées ou importées à plus de 1 tonne
par an, sous 11 ans
Evaluation
des propositions d’essais, des
dossiers d’enregistrement et des subs-
tances
Autorisation,
pour les substances extrê-
mement préoccupantes
Restrictions, pour gérer les risques liés
à d’autres substances
CHimiques
Un cadre unique par la fusion
de 40 directives existantes
Reach remplace une quarantaine de textes
législatifs par un règlement unique, ratio-
nalisé et amélioré, qui s’applique de la
même façon et dans les mêmes délais
pour toutes les entreprises européennes.
Plus de sécurité pour tous
Par la mise en place de précautions sup-
plémentaires ou de nouvelles utilisations
des substances, les salariés des entre-
prises sont mieux protégés. Par la connais-
sance et la maîtrise des risques des
substances, ce sont la santé humaine et
l’environnement qui sont préservés.
Un gage de compétitivité
pour les entreprises
Par la sécurisation de la chaîne d’approvi-
sionnement et une image valorisée du
produit sur le marché, les entreprises euro-
péennes gagnent en compétitivité.
Quelles
substances sont
visées ?
Toutes les substances, y compris les
substances naturelles, les substances
organiques et les métaux :
celles utilisées dans des procédés
industriels et celles rencontrées dans
des mélanges, comme dans les
produits de nettoyage, les peintures ;
les substances contenues dans
des articles comme les textiles,
les meubles, les équipements
informatiques ou les composés
électroniques.
1
er
juin 2007
Entrée en vigueur
de Reach.
2008
Entrée en vigueur
de l’enregistrement.
Préenregistrement des
substances bénéficiant
d’un régime transitoire.
28 octobre 2008
Première liste de
substances candidates
à l’autorisation, actualisée
à plus de dix reprises.
1
er
décembre 2010
Date limite d’enregistrement
des substances préenregistrées
fabriquées ou importées :
à plus de 1000 tonnes par an;
à plus de 100 tonnes par an
pour les substances très
toxiques pour l’environnement ;
à plus de 1 tonne par an pour
les substances CMR 1A ou 1B
(cancérogènes, mutagènes
ou reprotoxiques).
20 février 2011
Première liste de
substances soumises à
autorisation (annexe XIV),
complétée depuis.
1
er
juin 2013
Date limite d’enregistrement
des substances
(préenregistrées)
fabriquées ou importées
à plus de 100 tonnes par an.
1
er
juin 2015
Les mélanges chimiques
doivent être classés,
étiquetés et emballés
conformément au
règlement CLP.
1
er
juin 2018
Date limite d’enregistrement
des substances
(préenregistrées)
fabriquées ou importées
à plus de 1 tonne par an.
Carte
d’identité
de Reach
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
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